Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

William Robin EI, entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé 10 rue des Tiers, 86170 Neuville-de-Poitou, France, immatriculé sous le numéro SIRET [numéro SIRET à publier].
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : contact@wilorigin.com

Les paiements sont encaissés par Lemon Squeezy, LLC, agissant en qualité de vendeur de registre (Merchant of Record). À ce titre, Lemon Squeezy est le vendeur apparaissant sur votre facture et se charge de la collecte et du reversement de la TVA applicable dans votre pays.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés sur Wilorigin: des systèmes de notes prêts à l'emploi pour le logiciel Obsidian, livrés sous forme d'archives contenant des fichiers Markdown, des modèles de notes et de la documentation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits et prérequis techniques

Les produits sont des fichiers à télécharger, pas un service hébergé ni un abonnement. Ils nécessitent le logiciel Obsidian, gratuit pour un usage personnel, que l'acheteur installe lui-même. Certains affichages (tableaux de bord, boards visuels, modèles intelligents) reposent sur des plugins communautaires gratuits que l'acheteur installe depuis Obsidian. Ces plugins ne sont pas fournis dans les archives et restent soumis à leurs propres licences. Sans eux, les fichiers restent lisibles mais n'affichent pas leur forme complète.

Wiloriginn'est ni édité, ni affilié, ni sponsorisé par Dynalist Inc., éditeur d'Obsidian, ni par les auteurs des plugins communautaires.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est calculée et ajoutée par Lemon Squeezy au moment du paiement, selon le pays de résidence de l'acheteur. Le paiement s'effectue en une fois, par les moyens proposés sur la page de paiement. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement.

Le vendeur relève de la franchise en base de TVA et ne facture donc aucune TVA sur ses propres prestations (tva non applicable, article 293 b du code général des impôts). La TVA éventuellement appliquée à votre commande est celle collectée par Lemon Squeezy, en sa qualité de vendeur de registre, selon votre pays de résidence.

5. Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée : un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse e-mail communiquée lors de la commande, dès validation du paiement. Aucun envoi postal n'est effectué. En cas de non-réception, l'acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à écrire à support@wilorigin.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation. Il reconnaît perdre ce droit dès le début du téléchargement. À défaut de ce double consentement, l'acheteur conserve un délai de quatorze jours pour se rétracter.

7. Licence d'usage

L'achat confère à l'acheteur un droit d'usage personnel ou professionnel, non exclusif et non transférable, du produit acquis. L'acheteur peut librement modifier et adapter les fichiers à son activité, y compris pour un usage commercial dans le cadre de son propre travail.

Il est en revanche interdit de revendre, redistribuer, partager publiquement ou intégrer ces fichiers, même modifiés, dans un produit concurrent destiné à la vente ou à la diffusion gratuite.

8. Mises à jour

Lorsqu'une durée de mise à jour est annoncée sur la fiche du produit, l'acheteur reçoit les versions correctives et évolutions publiées pendant cette période, sans surcoût. Passé ce délai, le produit reste utilisable sans limitation de durée, mais ne donne plus droit aux nouvelles versions.

9. Garanties légales

L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si un produit ne correspond pas à sa description ou ne fonctionne pas comme annoncé, il convient de le signaler à support@wilorigin.com. Une mise en conformité ou, à défaut, un remboursement sera proposé.

10. Responsabilité

Les produits sont des systèmes d'organisation fournis en l'état. Ils fonctionnent localement sur l'ordinateur de l'acheteur et ne se connectent à aucun service distant. Il appartient à l'acheteur de sauvegarder ses propres données avant d'installer un produit dans un espace de travail existant. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de perte de données résultant d'une absence de sauvegarde.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Lemon Squeezy et ne transitent jamais par ce site.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à contact@wilorigin.com. À défaut de solution dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [médiateur à désigner], [adresse du médiateur], [site web du médiateur].

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.